Pour toutes les prestations au QF, fournir votre avis d’imposition N-1, sans quoi le QF 1 (le moins avantageux) vous sera appliqué automatiquement. Pour savoir comment est calculé votre QF, cliquez ici…
Adultes :
Mariage – Pacs : 250 €
Pièces à fournir : certificat de mariage ; attestation du tribunal
Pour qui ?
Naissance : 150 €
Pièces à fournir : acte de naissance ou attestation du tribunal
Pour qui ?
Décès de l’agent : 1 550 €
Pièce à fournir : certificat de décès
Pour qui ?
Décès du conjoint de l’agent en activité : 300 €
Pièce à fournir : certificat de décès
Pour qui ?
Décès de l’enfant de l’agent : 300 €
Pièce à fournir : certificat de décès
Pour qui ?
Médailles du travail
Argent (20 ans) : 170 €
Vermeil (30 ans) : 190 €
Or (35 ans) : 250 €
Grand Or (40 ans) : 300 €
Pour qui ?
Médailles du courage : 200 €
Acte de bravoure dûment établi
Conditions : minimum 5 ans dans la collectivité
Pour qui ?
Départ à la retraite : 600 €
Conditions : minimum 5 ans dans la dernière collectivité
Pour qui ?
Aide familiale – ménagère : de 30 € à 150 € selon QF
Conditions : 5 demi-journées par an pour l’adhérent et ses ayants-droit
Pièces à fournir : facture d’un organisme agrée ; certificat médical
Pour qui ?
Déménagement pour une location de la résidence principale (parc privé) ou acquisition résidence principale : 200 €
Conditions : 1 fois tous les 3 ans
Pièces à fournir : copie du bail ou attestation d’achat du notaire
Pour qui ?
Déménagement pour une location de la résidence principale (suite refus HLM) : 310 €
Conditions : le refus pour dépassement de ressources n’ouvre pas droit à cette aide – 1 fois tous les 3 ans
Pièces à fournir : lettre de refus de l’organisme HLM ; copie du bail
Pour qui ?
Prestation culturelle adultes (hors activités CAS) : 30 €
Pièce à fournir : facture
Pour qui ?
Chèques-vacances
Sous forme de plan d’épargne sur 3 mois, souscrit auprès du CAS pour les actifs
Montant de l’épargne de 150 € à 300 € : chèques-vacances ANCV bonifiés de 30 € à 150 €, selon QF et participation de l’agent
Pour qui ?
Coupons-sports
Sous forme de plan d’épargne sur 3 mois, souscrit auprès du CAS pour les actifs
Montant de l’épargne de 45 € à 120 € : coupons-sports ANCV bonifiés de 25 %, soit de 15 € à 40 €, selon participation de l’agent
Pour qui ?